Une offre de jetons représentant des titres financiers (STO) porte sur des titres représentés ou émis sous forme de jetons sur une blockchain. Selon la structure juridique, un jeton peut représenter des actions, une dette, une part de fonds ou un autre titre. Son format ne détermine pas à lui seul les droits du détenteur.
Émission et droits des investisseurs
Une STO associe une émission à des systèmes d’enregistrement de la propriété et de transfert. Les documents d’offre et le droit applicable fixent distributions, droits de vote, obligations de remboursement et restrictions de transfert. Certains modèles relient directement les écritures blockchain au registre de l’émetteur ; d’autres font intervenir des dépositaires ou des créances distinctes sur un intermédiaire.
Les smart contracts peuvent automatiser une partie de l’administration. ERC-3643 définit par exemple des interfaces pour vérifier l’identité et restreindre les transferts. Utiliser ce standard ne prouve pas que l’offre respecte toutes les exigences légales.
Réglementation et limites pratiques
Les règles dépendent de la juridiction, de l’instrument et des participants. En droit fédéral américain, par exemple, la tokenisation ne supprime pas l’obligation d’enregistrer les offres et ventes de titres, sauf exemption applicable. Les autres juridictions disposent de leurs propres cadres.
Une STO n’équivaut ni à une vente publique de jetons sans restriction ni à une cotation en Bourse. Conditions d’admissibilité, durées de détention et contrôles peuvent limiter le marché secondaire. Défaut de l’émetteur, conservation, force exécutoire des droits, failles des contrats et faible liquidité restent des risques.